CGV

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente suivantes vous permettront de connaître précisément votre situation juridique lorsque vous consultez notre site NamurCitadelle.be et achetez à l’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur.


En accédant au site NamurCitadelle.be, vous acceptez d’être lié juridiquement et de respecter les dispositions et conditions exposées ci-dessous.

À l’exclusion d’autres conditions générales éventuelles, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des offres, commandes et contrats de l’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur.

1. Produits proposés sur le site

Tous les produits proposés sont décrits en toute bonne foi et le plus fidèlement possible.

Les offres et prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site Web.

Les prix indiqués incluent la TVA.
Nous proposons nos produits sur notre site Web dans la limite des stocks disponibles. L’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur met tout en œuvre pour veiller à ce que les produits que vous avez commandés soient disponibles. Il peut arriver cependant qu’un article soit épuisé. Dans ce cas, nous vous informons dans les plus brefs délais et vous pouvez choisir d’annuler votre commande.
L’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit.

2. Contrat avec l’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur

Un contrat valide est conclu entre vous et l’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur lorsque l’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur reçoit la confirmation de votre commande sur son site Web.
L’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur peut décider toutefois de subordonner la validité du contrat à d’autres conditions dans le cas, par exemple, de commandes importantes, de paiements anticipés, de commandes passées par des mineurs ou de non-paiement de commandes antérieures.
Conformément à la loi sur les pratiques commerciales, les pertes / dommages sont à la charge du vendeur. Vous devez nous mettre au courant dans un délai acceptable (2 semaines) après réception de la confirmation d’envoi par e-mail ou via le statut de la commande sur le site. L’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur se réserve le droit de refuser votre demande si celle-ci n’est pas reçue dans le délai indiqué. Vous pouvez envoyer votre message de non-réception à boutique@namurcitadelle.be.

3. Vous avez le droit de retourner votre colis dans les 14 jours qui suivent la réception

La loi belge sur les pratiques commerciales et sur l’information et la protection du consommateur du 6 Avril 2010 autorise l’acheteur à avertir le vendeur dans les 14 jours ouvrables qui suivent la réception du produit qu’il renonce à la vente (boutique@namurcitadelle.be). Les marchandises (non ouvertes) doivent être renvoyées dans un délai raisonnable suivant cette notification (p. ex. 3 jours ouvrables).
Si vous souhaitez renvoyer un produit parce que vous avez changé d’avis, vous pouvez le faire dans les 14 jours qui suivent la réception. Nous vous rembourserons votre commande dès réception de l’article retourné. Les frais de renvoi du produit seront alors à votre charge.
Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé ou s’il est endommagé, veuillez nous le retourner dans les 14 jours qui suivent la réception. Nous vous rembourserons votre commande et vos frais d’envoi dès réception de l’article retourné. Les frais d’envoi seront remboursés uniquement si vous retournez le produit par courrier ordinaire.
L’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur peut refuser ou ne pas rembourser les articles retournés lorsque les produits ont été endommagés par le client.


4. Livraison de votre produit

Votre produit sera livré à l’adresse indiquée dans votre commande.
Le délai de livraison estimé est celui proposé par Bpost, additionné de maximum 3 jours pour la préparation du colis.

L’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur met tout en œuvre pour garantir que vous recevrez votre produit dans les délais.

Ces délais de livraison ne sont toutefois mentionnés qu’à titre d’information et l’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur ne peut être tenu responsable des retards éventuels.

5. Payement

Les factures sont payables au comptant dans les quatorze jours qui suivent leur date d’émission, sans escompte.

À l’expiration de ce délai, le client est mis en défaut sans autre mise en demeure. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, toutes les autres factures en suspens sont immédiatement exigibles et le client reconnaît formellement être redevable d’une indemnité conventionnelle/extrajudiciaire fixée à 15 % du solde restant dû avec un minimum de 25 euros, hors TVA, et d’un intérêt conventionnel s’élevant à 12 % par an.
Les CLIENTS autorisent expressément l’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur à affecter leurs paiements aux factures impayées les plus anciennes.

6. Renonciation et limitation de responsabilité

L’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur ne peut pas garantir que NamurCitadelle.be fonctionneront sans interruption ni sans erreurs. L’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur ne garantit pas les résultats qui pourraient découler de l’utilisation de NamurCitadelle.be, ni l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies sur NamurCitadelle.be.
Ce site est mis à disposition par l’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur en l’état et selon les disponibilités. L’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur rejette toute déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en rapport avec le fonctionnement du site, les informations, le contenu, le matériel ou les produits qui y sont présentés.
Toutes les offres de l’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur sont sans engagement et valables jusqu’à épuisement des stocks. L’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur se réserve expressément le droit de modifier les prix.
Dans la mesure autorisée par la loi, l’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur décline toute garantie, explicite ou implicite, en ce compris mais s’en s’y limiter, les garanties implicites de commerciabilité et d’adéquation à un usage spécifique. L’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur ne pourra être tenue responsable d’un préjudice quel qu’il soit, découlant de l’utilisation de son site Web, en ce compris mais s’en s’y limiter, les préjudices directs, consécutifs ou indirects.

7. Loi applicable et juridiction compétente
Le droit belge est d’application. Seuls les tribunaux et les cours de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétents en cas de litige.

8. Langue du contrat
NamurCitadelle.be est disponible en français. La langue française sera également la langue utilisée pour les transactions et les communications entre vous et l’association sans but lucratif Les Amis de la Citadelle de Namur.

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